Association "patrimoine et chemins andrésiens"

article 1 : il est créé une association du nom de " patrimoine et chemins andrésiens " régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 2 :le siège de l'association est fixé à la mairie de St André et Appelles.

Article 3 : les buts de l'association sont

- Recensement et réhabilitation des chemins ruraux
- Création de circuits pédestres, mise en valeur et organisations de sorties.
- Recensement et mise en valeur des sites remarquables de la commune
- Recherche des éléments concernant l'histoire de la commune

Article 4 : sa  durée est illimitée.

Article 5 : pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées,  et accepter de payer une cotisation payable annuellement dont le montant est fixé en assemblée générale.

La qualité de membre  se perd :

1. Par démission adressée par écrit au conseil d'administration
2. Pour une personne physique, par décès
3. Pour non-paiement de sa cotisation au terme de l'année échue
4. Par exclusion prononcée par le conseil d'administration à la majorité absolue pour motif grave laissé à l'appréciation du conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandé, à fournir des explications écrites.

Article 6 : le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 13 membres, élus pour une année par l'assemblée générale parmi les membres de l'association remplissant les conditions suivantes:
S'il s'agit de personnes physiques, être majeures, ne pas être privées de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mises sous tutelle ou curatelle.
Tout membre ne remplissant plus l'une des conditions, est démissionnaire. 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et plus si nécessaire sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ( en cas de partage, la voix du président est prépondérante ).
Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 7 : renouvellement du conseil d'administration

Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans par l'assemblée générale des membres de l'association. (arrondi à l'unité supérieure).
Les 3 premières années, le renouvellement se fera par ordre alphabétique.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance ou de décès, d'une démission ou de la perte de qualité requise par l'article 6, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par l'assemblée générale.

Article 8 : pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.
Il peut déléguer certaines de ses attributions à l'un de ses membres, bureau ou président.
Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres par un compte-rendu écrit moral et financier.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Article 9 : fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil se réunit chaque fois qu'il le juge utile. Il est convoqué par lettre écrite par son président ou par 25% de ses membres.
Pour délibérer, la présence de 25% est nécessaire. Il délibère à la majorité (en cas de partage, la voix du président est prépondérante).
Il sera fait un compte-rendu écrit à chaque réunion du conseil.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les dépenses engagées dans l'intérêt de l'association peuvent être remboursées sur présentation de justificatif.

Article 10 : l'assemblée générale est composée des membres de l'association ayant leurs cotisations à jour. Elle a lieu une fois par an, par convocation du secrétaire 15 jours avant la date fixée, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les questions supplémentaires peuvent être ajoutées à l'ordre du jour en début de séance uniquement.
Pour le vote, les pouvoirs ne seront pas acceptés et en cas de litige, la voix du président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, l'assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres.
Si sur une première convocation l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre, il peut être convoqué à 15 jours d'intervalle une 2e assemblée générale qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Article 11 : le bureau de l'association est composé de :

· Un président
· Un secrétaire
· Un trésorier

Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration et la durée de fonction est d'un an. Les membres sont rééligibles.

Article 12 : les ressources de l'association sont :

. Les cotisations de ses membres
· Les subventions qui pourront lui être accordées
· Les dons ou les legs pouvant lui échoir
· Les manifestations diverses pouvant être organisées.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président.

Article 13 : le président, doit faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture de Libourne tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements seront consignés sur un registre spécial et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.

Article 14 : la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 aux associations qui seront désignées lors de cette assemblée générale.
La dissolution fera l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Libourne où l'association a son siège.

Fait à St André et Appelles , le 7 mai 1999